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Permis d’aménager à Plaisance Du Touch (31830) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/29 à PLAISANCE DU TOUCH à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de PLAISANCE DU TOUCH. Implanté 48 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, à Plaisance Du Touch (31830), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PLAISANCE DU TOUCH compte 19 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, Plaisance Du Touch (31830).

Références cadastrales : AW, 13, AW, 14, AW, 15.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH (3183O).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142412L0005
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Plaisance Du Touch (31830). Le terrain couvre 0 m².

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