Permis d’aménager à Plaintel (22940) autorisé en 2017
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2017/02/10 à Plaintel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Plaintel. Implanté Lieu-dit Raussan, à Plaintel (22940), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Raussan.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Plaintel compte 4 540 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Malo (35400).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Plaintel (22940). Le terrain couvre 0 m².
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