Autorisation d’urbanisme PA n°02745814A0002 à PITRES (27590) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02745814A0002). Le projet est situé au FRENI FRENEAUX à PITRES (27590). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : FRENI FRENEAUX, PITRES (27590).
Références cadastrales : C, 237, C, 238, C, 240.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200035665, SIRET 20003566500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS CEDEX (27405)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 149 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02745814A0002
- Code commune INSEE : 27458 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PITRES (27590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 149 m².