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Permis d’aménager à Pissy-Poville (76360) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/14 à Pissy-Poville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Pissy-Poville. Implanté RTE de l Enfer, à Pissy-Poville (76360), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE PISSY POVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pissy-Poville compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Enfer, Pissy-Poville (76360).

Références cadastrales : AM, 624, AM, 771, AM, 625.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PISSY POVILLE (SIREN 217605039, SIRET 21760503900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pissy-Poville (76360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650313P0001
  • Code commune INSEE : 76503 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pissy-Poville (76360). Le terrain couvre 0 m².

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