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Autorisation d’urbanisme PA n°05040216Q0001 à Les Pieux (50340) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05040216Q0001). Le projet est situé au RD 23 Route de Bricquebec à Les Pieux (50340). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RD 23 Route de Bricquebec, Les Pieux (50340).

Références cadastrales : AW, 279.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES PIEUX (SIREN 215004029, SIRET 21500402900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PIEUX (50340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 652 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05040216Q0001
  • Code commune INSEE : 50402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Pieux (50340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 652 m².