← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pierre-de-Bresse

Permis d’aménager à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/28 à Pierre-de-Bresse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté RTE d Authumes RD 373, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Bout d Amont-Nord.

Le projet est porté par MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Authumes RD 373, Pierre-De-Bresse (71270).

Références cadastrales : AR, 137.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DEP RETRAITE DE PIERRE DE BRESSE (SIREN 267100345, SIRET 26710034500011, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Pierre-de-Bresse (71270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07135122E0002
  • Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pierre-de-Bresse (71270)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pierre-de-Bresse