Permis d’aménager à Pierre-De-Bresse (71270) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/31 à Pierre-de-Bresse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de Pierre-de-Bresse. Implanté RTE de Grandmont, à Pierre-De-Bresse (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pierre-de-Bresse compte 1 946 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Grandmont, Pierre-De-Bresse (71270).
Références cadastrales : AM, 140.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité Macon (71000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07135119E0001
- Code commune INSEE : 71351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pierre-De-Bresse (71270). Le terrain couvre 0 m².