Autorisation d’urbanisme PA n°03941816C0001 à Picarreau (39800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03941816C0001). Le projet est situé au Aux Robines et Vie des Fai à Picarreau (39800). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Aux Robines et Vie des Fai, Picarreau (39800).
Références cadastrales : ZE, 41, ZE, 47, ZE, 70.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PICARREAU (SIREN 213904188, SIRET 21390418800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PICARREAU (39800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 183 315 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03941816C0001
- Code commune INSEE : 39418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Picarreau (39800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 183 315 m².