Autorisation d’urbanisme PA n°07649916L0001 à PETIVILLE (76330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07649916L0001). Le projet est situé au Rue des Dix-Huit Acres et à PETIVILLE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Dix-Huit Acres et, PETIVILLE (76330).
Références cadastrales : B, 306, B, 307, B, 1132.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 042 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649916L0001
- Code commune INSEE : 76499 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PETIVILLE (76330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 042 m².