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Permis d’aménager à Petite-Rosselle (57540) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/05 à PETITE-ROSSELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de PETITE-ROSSELLE. Implanté Lieu-dit CITE GARGAN, à Petite-Rosselle (57540), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de CITE GARGAN.

Le projet est porté par EUROGRANULATS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PETITE-ROSSELLE compte 6 216 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CITE GARGAN, Petite-Rosselle (57540).

Références cadastrales : 16, 851, 16, 821.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROGRANULATS (SIREN 380802298, SIRET 38080229800022, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, localité Hauconcourt (57280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 77 035 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05753722V0001
  • Code commune INSEE : 57537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Petite-Rosselle (57540). Le terrain couvre 77 035 m².

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