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Autorisation d’urbanisme PA n°07649824R0001 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07649824R0001). Le projet est situé au 18 Rue Lucien Vallee à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Lucien Vallee, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AZ, 49.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHOENIX (SIREN 878464155, SIRET 87846415500026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 134 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649824R0001
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 134 m².