← Retour aux permis d'aménager à Le Petit-Quevilly (76140)

Permis d’aménager n° PA 07649817R0001 - 110 Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140) - autorisé le 1 juin 2017

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA07649817R0001 délivré le 1 juin 2017 par la ville de LE PETIT-QUEVILLY (76140) pour une opération d'aménagement située 110 Boule Stanislas Girardin à PETIT QUEVILLY (76140).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Normandie, à LE PETIT-QUEVILLY, 110 BOULE STANISLAS GIRARDIN (département de Seine-Maritime). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juin 2017 composée des parcelles AX 493, AX 498, AX 496.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2017
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 16 novembre 2020
  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 493, AX 498, AX 496

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/01
Adresse110 Boule Stanislas Girardin

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX 01 (76174)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 16 novembre 2020. Le chantier avait démarré (DOC) le 19 septembre 2017. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : février 2017
  • Autorisation / Arrêté : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2020

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649817R0001
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation / non-opposition : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Le Petit-Quevilly (76140)