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Permis d’aménager à Petit-Landau (68490) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/04/15 à PETIT-LANDAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de PETIT-LANDAU. Implanté rue Seger, à Petit-Landau (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT LANDAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PETIT-LANDAU compte 823 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Seger, Petit-Landau (68490).

Références cadastrales : 24, 315, 24, 316, 24, 317.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PETIT LANDAU (SIREN 216802546, SIRET 21680254600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PETIT-LANDAU (68490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 081 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06825421D0001
  • Code commune INSEE : 68254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Petit-Landau (68490). Le terrain couvre 3 081 m².

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