Permis d’aménager à Le Petit-Fougeray (35320) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/07/15 à Le Petit-Fougeray à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Le Petit-Fougeray. Implanté Lieu-dit le Tapion, à Le Petit-Fougeray (35320), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de le Tapion.
Le projet est porté par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Petit-Fougeray compte 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Tapion, Le Petit-Fougeray (35320).
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Petit-Fougeray (35320). Le terrain couvre 0 m².
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