Autorisation d’urbanisme PA n°07661823P0005 à Petit-Caux (76370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07661823P0005). Le projet est situé au RTE de la centrale à Petit-Caux (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE de la centrale, Petit-Caux (76370).
Références cadastrales : ZI, 25, ZI, 191, ZI, 187.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CNPE DE PENLY (SIREN 552081317, SIRET 55208131734074, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Petit-Caux Penly (76630)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07661823P0005
- Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Petit-Caux (76370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².