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Autorisation d’urbanisme PA n°08408922H0003 à PERTUIS (84120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08408922H0003). Le projet est situé au route de Cavaillon à PERTUIS (84120). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route de Cavaillon, PERTUIS (84120).

Références cadastrales : CB, 2, CB, 3, CB, 4.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PELLENC (SIREN 305061186, SIRET 30506118600014, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité PERTUIS (84120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 32 271 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408922H0003
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PERTUIS (84120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 32 271 m².