Permis d’aménager à Le Perthus (66480) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/09 à Le Perthus à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de Le Perthus. Implanté IMP DE LA SARDANE, à Le Perthus (66480), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.
Le projet est porté par POLE AMENAGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Perthus compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE LA SARDANE, Le Perthus (66480).
Références cadastrales : AB, 288, AB, 289, AB, 290.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
POLE AMENAGEMENT (SIREN 824308670, SIRET 82430867000028, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité Cabestany (66330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06613723B0001
- Code commune INSEE : 66137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Perthus (66480). Le terrain couvre 0 m².