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Autorisation d’urbanisme PA n°04217012R2001 à PERREUX !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04217012R2001). Le projet est situé au RUE de Fechet 42120 Perreu à PERREUX. Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Fechet 42120 Perreu, PERREUX.

Références cadastrales : B0, 429, F, 765.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AMENAGEMENT DU ROANNAIS (SIREN 792169856, SIRET 79216985600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04217012R2001
  • Code commune INSEE : 42170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PERREUX. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².