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Permis d’aménager à Peroy-Les-Gombries (60440) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/12 à Peroy-les-Gombries à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Peroy-les-Gombries. Implanté RUE du Ribouret, à Peroy-Les-Gombries (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Peroy-les-Gombries compte 1 203 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Ribouret, Peroy-Les-Gombries (60440).

Références cadastrales : AE, 398p, AE, 27p.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL SNC (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Enghien-les-Bains (95880)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 59 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06048913S0001
  • Code commune INSEE : 60489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Peroy-Les-Gombries (60440). Le terrain couvre 0 m².

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