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Autorisation d’urbanisme PA n°00128820B0001 à Peron (01630) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00128820B0001). Le projet est situé au Lieu-dit Grand Pre à Peron (01630). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grand Pre, Peron (01630).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLES ET VILLAGES (SIREN 438719940, SIRET 43871994000035, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-le-Vinoux (38950)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 31 778 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128820B0001
  • Code commune INSEE : 01288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Peron (01630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 31 778 m².