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Permis d’aménager à Pernes Les Fontaines (84210) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/16 à PERNES LES FONTAINES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de PERNES LES FONTAINES. Implanté cours de la Republique, à Pernes Les Fontaines (84210), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PERNES LES FONTAINES compte 10 636 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : cours de la Republique, Pernes Les Fontaines (84210).

Références cadastrales : AX, 1056, AX, 67.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (SIREN 218400885, SIRET 21840088500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PERNES LES FONTAINES (84210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 590 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408824A0001
  • Code commune INSEE : 84088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pernes Les Fontaines (84210). Le terrain couvre 590 m².

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