Autorisation d’urbanisme PA n°08408817C0004 à PERNES LES FONTAINES (84210) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08408817C0004). Le projet est situé au 205 Avenue de la Perle du Comt à PERNES LES FONTAINES (84210). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 205 Avenue de la Perle du Comt, PERNES LES FONTAINES (84210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pernes les Fontaines (84210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 556 m²
Faits clés
Date d'autorisation2017/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PERNES LES FONTAINES (84210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 556 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84088
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08408817C0004
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-02-26
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
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Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
