Autorisation d’urbanisme PA n°01727412X0003 à PERIGNY (17180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01727412X0003). Le projet est situé au Les Gonthieres à PERIGNY (17180). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Les Gonthieres, PERIGNY (17180).
Références cadastrales : ZD, 342, ZD, 350, ZD, 483.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS DU MOULIN (SIREN 515229250, SIRET 51522925000011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHELLE (17000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 18 013 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01727412X0003
- Code commune INSEE : 17274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PERIGNY (17180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 013 m².