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Permis d’aménager à Perignat-Les-Sarlieve (63170) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/11 à PERIGNAT-LES-SARLIEVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de PERIGNAT-LES-SARLIEVE. Implanté rue des Charrots, à Perignat-Les-Sarlieve (63170), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Le projet est porté par FONCIMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PERIGNAT-LES-SARLIEVE compte 2 801 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Charrots, Perignat-Les-Sarlieve (63170).

Références cadastrales : BT, 49, BT, 51, BT, 52.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIMMO (SIREN 397683707, SIRET 39768370700020, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 9 032 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06327218G0001
Code commune INSEE : 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Perignat-Les-Sarlieve (63170). Le terrain couvre 9 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63272
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06327218G0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397683707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39768370700020
Code postal du demandeur	63000
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Charrots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Code postal du terrain	63170
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	9032
Code zone opératoire	4