← Retour à la liste des autorisations sur la commune Percy-en-Normandie

Permis d’aménager à Percy En Normandie (50410) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/05/05 à Percy en Normandie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 5 mai 2018 par la commune de Percy en Normandie. Implanté La Monnerie, à Percy En Normandie (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Percy.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Percy en Normandie compte 2 614 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Monnerie, Percy En Normandie (50410).

Références cadastrales : AD, 55, AD, 119, YA, 83.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM (SIREN 200043354, SIRET 20004335400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Villedieu les Poeles - Rouffigny (50800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 508 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05039318J0001
  • Code commune INSEE : 50393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Percy En Normandie (50410). Le terrain couvre 20 508 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Percy-en-Normandie (50410)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Percy-en-Normandie