Autorisation d’urbanisme PA n°01307122C0003 à LES PENNES MIRABEAU (13170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01307122C0003). Le projet est situé au 2103 D 113 à LES PENNES MIRABEAU (13170). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2103 D 113, LES PENNES MIRABEAU (13170).
Références cadastrales : CN, 112, CN, 115, CN, 116.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DORIC IMMO (SIREN 813985470, SIRET 81398547000018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES PENNES MIRABEAU (13170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 816 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01307122C0003
- Code commune INSEE : 13071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES PENNES MIRABEAU (13170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 816 m².