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Permis d’aménager à Le Pellerin (44640) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/10/21 à LE PELLERIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de LE PELLERIN. Implanté les Carris, à Le Pellerin (44640), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE PELLERIN compte 5 358 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : les Carris, Le Pellerin (44640).

Références cadastrales : A, 12, A, 20, A, 21.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité ROCHEFORT (17302)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412021Z0001
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Pellerin (44640). Le terrain couvre 440 m².

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