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Autorisation d’urbanisme PA n°04412019Z0001 à LE PELLERIN (44640) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04412019Z0001). Le projet est situé au rue de la Jaunaie à LE PELLERIN (44640). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Jaunaie, LE PELLERIN (44640).

Références cadastrales : AO, 132, AO, 132.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRALOIRE (SIREN 804546760, SIRET 80454676000013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 894 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412019Z0001
  • Code commune INSEE : 44120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE PELLERIN (44640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 894 m².