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Permis d’aménager à Peguilhan (31350) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/18 à Peguilhan à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de Peguilhan. Implanté RD 632, à Peguilhan (31350), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GARBIT.

Le projet est porté par COMMUNE DE PEGUILHAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Peguilhan compte 258 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 632, Peguilhan (31350).

Références cadastrales : E, 746, E, 745, E, 663.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PEGUILHAN (SIREN 200064210, SIRET 20006421000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Peguilhan (31350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03141217Y0001
Code commune INSEE : 31412 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Peguilhan (31350). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - RD 632 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31412
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03141217Y0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PEGUILHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200064210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006421000012
Code postal du demandeur	31350
Localité du demandeur	Peguilhan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 632
Lieu-dit du terrain	GARBIT
Localité du terrain	Peguilhan
Code postal du terrain	31350
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	746
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	745
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	663
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4