Autorisation d’urbanisme PA n°02216412D0001 à Pedernec (22540) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02216412D0001). Le projet est situé au Lieu-dit Tropont Bihan à Pedernec (22540). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Tropont Bihan, Pedernec (22540).
Références cadastrales : A, 770, A, 2077, A, 2470.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PEDERNEC (SIREN 212201644, SIRET 21220164400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pedernec (22540)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02216412D0001
- Code commune INSEE : 22164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Pedernec (22540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².