← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pechbonnieu

Permis d’aménager à Pechbonnieu (31140) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/30 à PECHBONNIEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de PECHBONNIEU. Implanté CH DU MOUREAU, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par FACIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PECHBONNIEU compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MOUREAU, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AL, 102.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FACIM (SIREN 420054561, SIRET 42005456100022, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité LA SALVETAT SAINT-GILLES (31880)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 327 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141016B0001
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pechbonnieu (31140). Le terrain couvre 4 327 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pechbonnieu (31140)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pechbonnieu