← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pechbonnieu

Permis d’aménager à Pechbonnieu (31140) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/05/22 à Pechbonnieu à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de Pechbonnieu. Implanté CHEM DU MOREAU, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES JARDINS DE LA MAGDELAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DU MOREAU, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AL, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE LA MAGDELAINE (SIREN 808351597, SIRET 80835159700014, APE 42.99Z, catégorie juridique 6541, localité Pechbonnieu (31140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141015Z0001
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pechbonnieu (31140). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pechbonnieu (31140)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pechbonnieu