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Permis d’aménager à Pechbonnieu (31140) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/08/11 à Pechbonnieu à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 11 août 2014 par la commune de Pechbonnieu. Implanté CHEM DES COTEAUX, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL DES COTEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES COTEAUX, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AR, 18P, AR, 17P, AR, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DES COTEAUX (SIREN 792526568, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Brax (31490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 036 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141014Z0002
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pechbonnieu (31140). Le terrain couvre 3 036 m².

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