Permis d’aménager à Pechbonnieu (31140) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/07/12 à Pechbonnieu à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Pechbonnieu. Implanté Lieu-dit Roche, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Roche.
Le projet est porté par LES JARDINS D'ALICE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Roche, Pechbonnieu (31140).
Références cadastrales : AH, 59, AH, 60.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS D'ALICE (SIREN 791550171, SIRET 79155017100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Pechbonnieu (31140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03141013W0002
- Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pechbonnieu (31140). Le terrain couvre 0 m².