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Permis d’aménager à Pechbonnieu (31140) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/22 à Pechbonnieu à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Pechbonnieu. Implanté CHEM de Labastidole, à Pechbonnieu (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LP AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pechbonnieu compte 4 662 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Labastidole, Pechbonnieu (31140).

Références cadastrales : AM, 143, AM, 144.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP AMENAGEMENT (SIREN 488555962, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03141012W0002
  • Code commune INSEE : 31410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pechbonnieu (31140). Le terrain couvre 0 m².

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