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Permis d’aménager à Le Peage De Roussillon (38550) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/27 à LE PEAGE DE ROUSSILLON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON. Implanté 37 RUE DU PORT VIEUX, à Le Peage De Roussillon (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE PEAGE DE ROUSSILLON compte 6 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DU PORT VIEUX, Le Peage De Roussillon (38550).

Références cadastrales : AS, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS (SIREN 243800778, SIRET 24380077800066, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST MAURICE L EXIL (38550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 366 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382982010003
  • Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Peage De Roussillon (38550). Le terrain couvre 2 366 m².

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