← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pays-de-Montbenoît

Permis d’aménager à Montbenoit (25650) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/20 à Montbenoit à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 janvier 2024 par la commune de Montbenoit. Implanté Lieu-dit La Pature, à Montbenoit (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Pature.

Le projet est porté par ELEMENTERRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montbenoit compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Pature, Montbenoit (25650).

Références cadastrales : AA, 14, AA, 15, AA, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELEMENTERRE (SIREN 498909266, SIRET 49890926600021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02539023R0002
Code commune INSEE : 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montbenoit (25650). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pays-de-Montbenoît (25650)

Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - 02539023R0002 -

Voir toutes les autorisations à Pays-de-Montbenoît

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25390
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02539023R0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELEMENTERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498909266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49890926600021
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	Pontarlier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Pature
Localité du terrain	Montbenoit
Code postal du terrain	25650
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4