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Permis d’aménager à Pays De Belves (24170) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/27 à Pays de Belves à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de Pays de Belves. Implanté Rue Jacques Manchotte, à Pays De Belves (24170), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE PAYS DE BELVES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pays de Belves compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jacques Manchotte, Pays De Belves (24170).

Références cadastrales : AD, 106, AD, 138.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAYS DE BELVES (SIREN 200059731, SIRET 20005973100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pays de Belves (24170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02403517M0001
  • Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pays De Belves (24170). Le terrain couvre 0 m².

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