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Permis d’aménager à Payrac (46350) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/06 à PAYRAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de PAYRAC. Implanté LA VAYSSE -RUE DES VIGNES, à Payrac (46350), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE PAYRAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PAYRAC compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VAYSSE -RUE DES VIGNES, Payrac (46350).

Références cadastrales : F, 955.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAYRAC (SIREN 214602153, SIRET 21460215300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PAYRAC (46350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 220 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04621516S0001
  • Code commune INSEE : 46215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Payrac (46350). Le terrain couvre 8 220 m².

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