Autorisation d’urbanisme PA n°07649517C0001 à PAVILLY (76570) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07649517C0001). Le projet est situé au Route de Sainte Austrebert à PAVILLY (76570). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 13 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Sainte Austrebert, PAVILLY (76570).
Références cadastrales : AL, 4, AL, 5, AL, 6.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COVIT (SIREN 450783964, SIRET 45078396400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BARENTIN (76360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 395 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07649517C0001
- Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PAVILLY (76570). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 395 m².