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Autorisation d’urbanisme PA n°09305725B0002 à Les Pavillons-sous-Bois (93320) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09305725B0002). Le projet est situé au 11 Rue des Ecoles à Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue des Ecoles, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Références cadastrales : N, 26.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNERGIE FONCIERE (SIREN 534369277, SIRET 53436927700031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Villiers-sur-Marne (94350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 654 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305725B0002
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Pavillons-sous-Bois (93320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 654 m².