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Permis d’aménager à Parthenay De Bretagne (35850) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/02/11 à PARTHENAY DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de PARTHENAY DE BRETAGNE. Implanté rue du Gatis, à Parthenay De Bretagne (35850), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PARTHENAY DE BRETAGNE compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Gatis, Parthenay De Bretagne (35850).

Références cadastrales : A, 719, A, 1099, A, 1183.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE (SIREN 213502164, SIRET 21350216400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 853 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03521621M0003
  • Code commune INSEE : 35216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Parthenay De Bretagne (35850). Le terrain couvre 2 853 m².

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