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Permis d’aménager à Parthenay-De-Bretagne (35850) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/16 à Parthenay-de-Bretagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2014 par la commune de Parthenay-de-Bretagne. Implanté LOT le Pre Vert, à Parthenay-De-Bretagne (35850), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Parthenay-de-Bretagne compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT le Pre Vert, Parthenay-De-Bretagne (35850).

Références cadastrales : OA, 855, OA, 852, OA, 851.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE (SIREN 213502164, SIRET 21350216400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Parthenay-de-Bretagne (35850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03521613U0001
  • Code commune INSEE : 35216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Parthenay-De-Bretagne (35850). Le terrain couvre 0 m².

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