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Autorisation d’urbanisme PA n°07920218P0002 à PARTHENAY (79200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07920218P0002). Le projet est situé au Lieu-dit LES DOUVES DU CALVAIRE à PARTHENAY (79200). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES DOUVES DU CALVAIRE, PARTHENAY (79200).

Références cadastrales : AO, 358, AO, 364, AO, 365.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE (SIREN 200041333, SIRET 20004133300267, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PARTHENAY (79200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 387 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07920218P0002
  • Code commune INSEE : 79202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PARTHENAY (79200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 387 m².