← Retour à la liste des autorisations sur la commune Parné-sur-Roc

Permis d’aménager à Parne-Sur-Roc (53260) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/12 à Parne-sur-Roc à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Parne-sur-Roc. Implanté RD n 575, à Parne-Sur-Roc (53260), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Epronniere.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Parne-sur-Roc compte 1 385 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD n 575, Parne-Sur-Roc (53260).

Références cadastrales : C, 1065p, C, 1093, C, 1091.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL (SIREN 245300330, SIRET 24530033000025, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Laval (53000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05317513K3001
  • Code commune INSEE : 53175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Parne-Sur-Roc (53260). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Parné-sur-Roc (53260)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Parné-sur-Roc