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Autorisation d’urbanisme PA n°07511524V0001 à PARIS 15 (75015) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07511524V0001). Le projet est situé au 106 RUE BRANCION à PARIS 15 (75015). Le projet se situe dans le département Paris, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 106 RUE BRANCION, PARIS 15 (75015).

Références cadastrales : AO, 10, AO, 9.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLE DE PARIS (SIREN 217500016, SIRET 21750001600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité Paris (75013)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 29 114 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07511524V0001
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PARIS 15 (75015). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 114 m².