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Permis d’aménager à Paray-Douaville (78660) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/17 à PARAY-DOUAVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de PARAY-DOUAVILLE. Implanté 7 LES OUCHES, à Paray-Douaville (78660), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de rue de Barthelemy.

Le projet est porté par SAS 52 RUE PIERRE TROUVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PARAY-DOUAVILLE compte 219 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 LES OUCHES, Paray-Douaville (78660).

Références cadastrales : C, 25, C, 41, C, 110.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS 52 RUE PIERRE TROUVE (SIREN 882718828, SIRET 88271882800016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07847821C0001
Code commune INSEE : 78478 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Paray-Douaville (78660). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - LES OUCHES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78478
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07847821C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS 52 RUE PIERRE TROUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882718828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88271882800016
Code postal du demandeur	75000
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES OUCHES
Lieu-dit du terrain	rue de Barthelemy
Localité du terrain	PARAY-DOUAVILLE
Code postal du terrain	78660
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4