Permis d’aménager à Pance (35320) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/07/18 à Pance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Pance. Implanté Lieu-dit La Chapelle, à Pance (35320), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Chapelle.
Le projet est porté par URBATYS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pance compte 1 184 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pance (35320). Le terrain couvre 0 m².
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