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Autorisation d’urbanisme PA n°00922522K0003 à PAMIERS (09100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00922522K0003). Le projet est situé au 5 AV DE LA PREMIERE ARME à PAMIERS (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DE LA PREMIERE ARME, PAMIERS (09100).

Références cadastrales : I, 2678.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAMP GRAND (SIREN 513820258, SIRET 51382025800020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONTAUT (09700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 051 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00922522K0003
  • Code commune INSEE : 09225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PAMIERS (09100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 051 m².