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Autorisation d’urbanisme PA n°01217713C3001 à Palmas (12310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01217713C3001). Le projet est situé au Lieu-dit La Bailerie à Palmas (12310). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bailerie, Palmas (12310).

Références cadastrales : C, 447, C, 975p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A.R.L. LOTI CONTE (SIREN 492007398, SIRET 49200739800018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Pierrefiche (12130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01217713C3001
  • Code commune INSEE : 12177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Palmas (12310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².